Informations légales, conditions générales d'utilisation, politique de confidentialité et conditions générales de vente.
Le site binaiskit.io est édité par :
Le site est hébergé par :
L'ensemble du contenu du site binaiskit.io (textes, images, logo, graphismes, structure) est la propriété exclusive de la société Shalom, exploitant la marque BinAIskIT, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les informations contenues sur ce site sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La société Shalom ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif.
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site binaiskit.io. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. La société Shalom met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société Shalom n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La société Shalom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Le responsable du traitement des données personnelles est la société Shalom, SASU au capital de 100 EUR, dont le siège social est situé au 27 boulevard Saint-Martin, 75003 Paris (RCS Paris 100 546 639).
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Les données collectées sont utilisées pour :
Le traitement des données repose sur :
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation sont conservées pendant 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@binaiskit.io.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies d'analyse de fréquentation. Les cookies techniques sont exemptés de consentement. Pour les cookies d'analyse, votre consentement est recueilli lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Le site étant hébergé par Netlify (États-Unis), certaines données de navigation peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société Shalom, exploitant la marque BinAIskIT (ci-après "le Prestataire"), et tout client professionnel (ci-après "le Client") pour la fourniture de prestations de services numériques. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par le Prestataire. Le devis précise la nature des prestations, le périmètre, les livrables, le planning prévisionnel et le prix. La commande est formalisée par la signature du devis ou d'un bon de commande par le Client.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les modalités de facturation sont précisées dans chaque devis. Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Les délais d'exécution sont définis dans chaque devis ou bon de commande. Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse.
Les prestations peuvent être réalisées dans les locaux du Prestataire, dans les locaux du Client ou à distance, selon les modalités convenues.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Sauf accord contraire mentionné au devis, les développements réalisés spécifiquement pour le Client dans le cadre des prestations sont cédés en pleine propriété au Client après paiement intégral du prix. Les outils, frameworks, bibliothèques et méthodologies préexistants du Prestataire restent sa propriété et font l'objet d'une licence d'utilisation au bénéfice du Client.
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de l'exécution du contrat, qu'elles soient techniques, commerciales, financières ou stratégiques. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 3 ans après son terme.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant total des sommes versées par le Client au titre du contrat concerné. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours. En cas de résiliation, les prestations réalisées et livrées restent dues.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible et irrésistible).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de commerce de Paris.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client. Dans ce cas, un accord de traitement des données (DPA) sera établi conformément au RGPD, précisant les responsabilités de chaque partie, les mesures de sécurité mises en oeuvre et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées.
Dernière mise à jour : février 2026